FAQ

Le Conseil d'administration a fixé la date limite de dépôt des demandes d'habilitations complètes au premier lundi du mois d'octobre.  

Non. Seuls les formulaires en ligne peuvent désormais être utilisés. Des nouveaux formulaires sont mis à disposition chaque année. Ceux-ci sont adaptés d'une part en fonction de l'évolution de la législation et d'autre part en fonction de l'expérience des années antérieures.  

Il est vivement conseillé de contacter les autres EES concernés préalablement et de se coordonner pour en évaluer l'impact.   

Il s'agit d'une procédure mise en place pour permettre à des EES, dans le cadre de leurs habilitations, d'obtenir de nouvelles possibilités sans pour autant passer par la procédure "complète". 

Le Conseil d’administration de l’ARES autorise le dépôt de demandes d’habilitations simplifiées pour les 4 cas de figure suivants :

1.    Modification ou dédoublement de l’organisation horaire d’une formation existante ;

2.    Ouverture d’une nouvelle finalité spécialisée dans un master 120 ;

3.    Ouverture d’une nouvelle option au sens du décret « Paysage » (art. 15) (si l’établissement souhaite faire figurer celle-ci sur le diplôme) ;

4.    Modification de la composition d’un partenariat (retrait et remplacement d’un partenaire coorganisant).

Le calendrier prévoit a priori une décision du CA en décembre, sauf imprévus.   

Si l'habilitation est octroyée, cela ne dispense pas de remettre avant le 1er juin le profil d'enseignement et les autres éléments demandés habituellement. Il y faut distinguer l'habilitation et le fait d'organiser un programme. La procédure qui consiste à rendre les programmes avant le 1er juin a pour objectif d'avertir que vous organisez le programme.

En effet, des EES ont déjà demandé et obtenu une habilitation sans pour autant organiser le programme dans la foulée mais ont attendu une ou deux années avant de le mettre en oeuvre.   

Le brevet est classé au niveau 5 du cadre de certification. Le décret paysage donne donc la réponse à cette question en son article 4: 

Article 4. - § 1er. La finalité de l'enseignement supérieur est de former des diplômés répondant à ses objectifs généraux. Selon les disciplines, ces objectifs sont atteints à l'issue de formations initiales, complémentaires ou continues appartenant à l'un des types suivants :

1° l'enseignement supérieur de type court qui associe intimement, sur le plan pédagogique, la théorie et la pratique, les stages en milieu professionnel ou en laboratoire et répond ainsi à des objectifs professionnels précis; il est dispensé en Haute Ecole, en Ecole supérieure des Arts ou dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et peut mener à une certification de niveau 5 ou 6;

(...)   

Il est à noter que, pour l'instant, seul l'enseignement supérieur de promotion sociale organise des brevets.  

Le décret paysage incite les établissements à collaborer mais n'impose pas que ces collaborations soient obligatoirement inter-formes d'enseignement. On peut dès lors très bien ouvrir un programme entre établissements d'une même forme d'enseignement.  

Le décret paysage définit ce que ces deux modalités de collaboration recouvrent: 

Coorganisation : partenariat entre deux ou plusieurs établissements qui choisissent, par convention, de participer effectivement à l'organisation administrative et académique des activités d'apprentissage d'une formation ou d'un programme d'études conjoint pour lequel l'un d'entre eux au moins est habilité; une telle convention peut porter sur l'offre et l'organisation d'enseignements, l'échange de membres du personnel ou le partage d'infrastructures;

Codiplômation : forme particulière de coorganisation d'études conjointes pour lesquelles tous les partenaires en Communauté française qui codiplôment y sont habilités ou cohabilités pour ces études, dont les activités d'apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement et dont la réussite est sanctionnée collégialement et conduit à la délivrance d'un diplôme unique ou de diplômes émis selon les législations propres à chaque partenaire; 

Quand l'ARES rend son avis, celui-ci est publié sur son site internet. La décision finale est prise par le parlement et c'est donc via les comptes-rendus des séances plénières du Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles que l'on peut avoir l'information définitive. Quand le vote est intervenu, les annexes du décret paysage sont modifiées en conséquence.  

Le référentiel de compétences indique ce que l'on attend des étudiants à la fin du cursus. Il est commun à toutes les institutions qui organisent la formation. La manière de présenter le référentiel (détaillée dans le guide méthodologique) reste assez "macro". 

Pour un voyage, c'est la destination finale, la ville que l'on veut atteindre. 

Le profil d'enseignement est lui constitué de l'ensemble des unités d'enseignement et aussi de la description de ce que l'on attend de l'étudiant en terme d'acquis d'apprentissage. Les acquis d'apprentissage indiquent (de façon beaucoup plus précise que les référentiels de compétences), ce que l'on attend de l'étudiant en terme d'apprentissages contextualisés dans un établissement donné. On insiste ici aussi sur la structure logique établie entre les différentes unités d'enseignement (notamment les préequis et les corequis, les quadrimestres). Une présentation en blocs annuels permet de visualiser tout cela. C'est le programme et sa structure. Il faut aussi présenter les détails internes d'organisation des UE, le nombre de crédits, le quadrimestre. Il doit être intimement lié au référentiel de compétences. On peut même imaginer une grille croisée entre les UE et les compétences à atteindre pour montrer que l'on couvre bien celui-ci. 

Si nous reprenons reprenons l'analogie avec le voyage, c'est le chemin que nous allons prendre pour arriver à la destination. Et les chemins peuvent être différents pour arriver! Certains iront en voiture, d'autres en train ou en avion, avec escales ou sans. Cela permet de laisser chacun choisir et prendre le chemin qui lui convient.