La procédure à suivre, le calendrier à respecter et le formulaire à utiliser pour une demande d'habilitation varient selon type de demande.
Le tableau ci-dessous vous aidera à y voir clair.
PROCÉDURE D'HABILITATION SIMPLIFIÉE 2025
Date limite pour le
DÉPÔT DES DOSSIERS COMPLETS :
lundi 1er décembre 2025 (18h00)
Les formulaires en ligne à utiliser sont les suivants :
Modification ou dédoublement de l’organisation horaire d’une formation existante : Horaires.
Modification de la composition d’un partenariat de coorganisation (ajout/retrait/remplacement de partenaires co-organisants) : Partenariat.
PROCÉDURE D'HABILITATION COMPLÈTE 2026
Date limite pour le dépôt des
DÉCLARATIONS D'INTENTION :
lundi 23 mars 2026 (16h00)
Le formulaire en ligne à utiliser pour le dépôt d'une déclaration d'intention sera disponible fin-janvier.
Date limite pour le
DÉPÔT DES DOSSIERS COMPLETS :
lundi 21 septembre 2026 (16h00)
Des formulaires en ligne adaptés aux différents types de demandes seront disponibles début mai 2026.
Un courriel sera envoyé aux directions des établissements en temps utile avec toutes les informations nécessaires.
Des liens vers les formulaires ainsi qu'un mode d'emploi seront publiés sous l'onglet "Procédures & Formulaires" du présent site.
Habilitations_Tableau-résumé_2024.pdf