La procédure à suivre, le calendrier à respecter et le formulaire à utiliser pour une demande d'habilitation varient selon type de demande.
Le tableau ci-dessous vous aidera à y voir clair.
PROCÉDURE D'HABILITATION COMPLÈTE 2026
Date limite pour le dépôt des
DÉCLARATIONS D'INTENTION :
lundi 23 mars 2026 (16h00)
Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le CA de l'ARES avait transmis, au cabinet de la Ministre-Présidente, en charge de l’Enseignement supérieur, une demande de modification ou d’abrogation de l’annexe 1 de l’AGCF du 18 janvier 2024 déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Sans modification de l'AGCF en question, l'administration de l'ARES n'est pas en mesure d'ouvrir le formulaire dédié aux déclarations d'intention.
Selon les informations reçues par le cabinet de la Ministre-Présidente, le formulaire en ligne à utiliser pour le dépôt d'une déclaration d'intention pourrait être mis à disposition après mi-février.
Date limite pour le
DÉPÔT DES DOSSIERS COMPLETS :
lundi 21 septembre 2026 (16h00)
Des formulaires en ligne adaptés aux différents types de demandes seront disponibles début juin 2026.
Un courriel sera envoyé aux directions des établissements en temps utile avec toutes les informations nécessaires.
Des liens vers les formulaires ainsi qu'un mode d'emploi seront publiés sous l'onglet "Procédures & Formulaires" du présent site.
Habilitations_Tableau-résumé_2026.pdf